Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

• Partie réglementaire - Décrets simples
  • Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
    • Titre IV : Pupilles de la Nation.
      • Chapitre III : Dispositions particulières.
        • Section 4 : Pupilles résidant à l'étranger.
          • Paragraphe 1 : Reconnaissance du droit au titre de pupille de la nation.

Article D394