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Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 7 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des impôts

Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
- Première Partie : Impôts d'État
  - Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées
    - Chapitre premier : Impôt sur le revenu
      - Section II : Revenus imposables
        1re Sous-section : Détermination des bénéfices ou revenus nets des diverses catégories de revenus
        VI : Bénéfices des professions non commerciales
        C : Régimes d'imposition

2 : Régime de l'évaluation administrative.

Article 101 consolidé du dimanche 1 juillet 1979, abrogé le mercredi 31 mars 1999

Article 101 consolidé du dimanche 30 avril 1950 au dimanche 1 juillet 1979

Article 101 bis consolidé du dimanche 1 juillet 1979, abrogé le mercredi 31 mars 1999

Article 102 consolidé du vendredi 1 janvier 1982, abrogé le mercredi 31 mars 1999