Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires
Chapitre II : Liste des titres et certificats internationaux
Un centre de sécurité des navires est implanté dans chacun des ports ci-dessous :
Dunkerque, Boulogne, Le Havre (Seine-Maritime Ouest), Rouen (Seine-Maritime Est) Caen, Saint-Malo, Brest, Concarneau, Lorient, Saint-Nazaire, La Rochelle, Bordeaux, Sète, Marseille, Fort-de-France et Le Port de la Réunion.
Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires.
Champ d'application
En application du paragraphe 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, la liste des certificats prévus par les directives et règlements communautaires sont listés par les articles du présent chapitre.
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
Navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. |
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
Navires de pêche d'une longueur supérieure ou égale à 24 mètres. |
Titres et certificats délivrés en application de la directive 2009/45/CE
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaire.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
Directive 98/18/CE Directive 2009/45/CE Directive 2010/36/CE |
Tout navire à passager effectuant une navigation nationale ou une navigation nationale à l'étranger dans les eaux communautaires. |
Titres et certificats délivrés en application du règlement n° 336/2006/CE
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Transbordeurs rouliers à passagers effectuant une navigation nationale Navires à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse et submersibles à passagers, de classe A ou B au sens de l'article 223.02 de la division 223 du présent règlement, effectuant une navigation nationale (1) Navires de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500, effectuant une navigation nationale Navires non propulsés par des moyens mécaniques, navires en bois de construction primitive, navires de plaisance pourvus d'un équipage et transportant plus de douze passagers à des fins commerciales. |
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
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(1) Les engins à grande vitesse à passagers et les submersibles à passagers sont respectivement définis aux paragraphes 6 et 12 de l'article 2 du règlement (CE) n° 336/2006 du Parlement européen et du Conseil. |
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Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires.
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires à navigation internationale.Liste des titres et certificats prévus par les directives et règlements communautaires.
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés par les articles du présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
En application des paragraphes 1° et 2° de l'article 3 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, les certificats internationaux de sécurité et de prévention de la pollution requis sont listés au présent chapitre.
Le présent chapitre s'applique aux navires effectuant des voyages internationaux.
Permis de navigation
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Conformément à l'article 4 du décret n° 84-810 modifié du 30 août 1984, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
1. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Dunkerque s'étend au département du Nord et au port de Calais.
2. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Boulogne s'étend aux départements du Pas-de-Calais à l'exception du port de Calais, de la Somme et de l'Oise.
3. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Ouest, implanté au Havre s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes du Havre et de Fécamp. Cette compétence s'étend également, pour les navires autres que les navires de pêche, à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon.4. La compétence du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est, implanté à Rouen s'étend, dans le département de la Seine-Maritime, à la circonscription des services des affaires maritimes de Rouen et de Dieppe, ainsi qu'aux départements de l'Aube, de l'Aisne, des Ardennes, de l'Eure, de la Marne, de la Haute-Marne, de la Meuse, de la Moselle, de la Meurthe-et-Moselle, de Paris, de la Seine-et-Marne, des Yvelines, des Vosges, du Haut-Rhin, du Bas-Rhin, du Territoire de Belfort, de l'Essonne, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val-d'Oise. Les quais en Seine de Honfleur (désignés par l'abréviation QSH), situés dans le Calvados mais également à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Rouen, relèvent également du centre de sécurité des navires de Seine-Maritime Est.
5. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Caen s'étend aux départements du Calvados, à l'exception des quais en Seine de Honfleur situés à l'intérieur des limites de la circonscription du port autonome de Rouen, de la Manche et de l'Orne.
6. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Malo s'étend aux départements d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor, de la Mayenne et de la Sarthe.
7. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Brest s'étend dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Morlaix, Brest et Camaret.8. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Concarneau s'étend, dans le département du Finistère, à la circonscription des services des affaires maritimes de Douarnenez, Audierne, Le Guilvinec et Concarneau.
9. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Lorient s'étend au département du Morbihan.
10. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Saint-Nazaire s'étend aux départements de la Loire-Atlantique, de la Vendée, de Maine-et-Loire, d'Indre-et-Loire, de Loir-et-Cher, du Loiret, de l'Indre, du Cher, et d'Eure-et-Loir.11. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à La Rochelle s'étend aux départements de la Charente-Maritime, de la Vienne, de la Charente et des Deux-Sèvres.
12. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Bordeaux s'étend aux départements de la Gironde, des Landes, des Pyrénées-Atlantiques, de la Dordogne, du Lot-et-Garonne, du Gers, des Hautes-Pyrénées, de la Haute-Vienne, de la Creuse et de la Corrèze.13. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Sète s'étend aux départements de l'Hérault, du Gard, des Pyrénées-Orientales, de l'Aude, de l'Ariège, de la Haute-Garonne, du Tarn, du Lot, de l'Aveyron, de la Lozère, de Tarn-et-Garonne, de l'Allier, du Puy-de-Dôme, du Cantal et de la Haute-Loire.
14. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Marseille s'étend aux départements des Bouches-du-Rhône, du Var, des Alpes-Maritimes, de la Haute-Corse, de la Corse-du-Sud, du Vaucluse, des Alpes-de-Haute-Provence, des Hautes-Alpes, de l'Yonne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de Saône-et-Loire, de la Haute-Saône, du Doubs, du Jura, de la Loire, du Rhône, de l'Ain, de la Haute-Savoie, de la Savoie, de l'Isère, de la Drôme et de l'Ardèche.
15. La compétence du centre de sécurité des navires implanté à Fort-de-France s'étend aux départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane.
16. La compétence du centre de sécurité des navires implanté au Port de la Réunion s'étend au département de la Réunion, à Mayotte, aux territoires des Îles Éparses et aux navires exploités dans les Terres Australes et Antarctiques Françaises.
17. Sous réserve des dispositions du paragraphe 3 du présent article, les services des affaires maritimes de Saint-Pierre-et-Miquelon, Nouméa et Papeete exercent dans leur circonscription les prérogatives dévolues aux inspecteurs de la sécurité des navires et de la prévention des risques professionnels maritimes et aux centres de sécurité des navires.
Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat national de franc-bord |
Division 222 Division 223 |
Tout navire de charge et à passagers, de plus de 12 mètres effectuant une navigation nationale |
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche |
Division 226 Division 228 Division 230 |
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Division 190 |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage |
Division 333 |
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. |
Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de franc-bord |
Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale |
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche |
Division 226 Division 228 Division 230 |
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Division 190 |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics |
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage |
Division 333 |
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. |
Liste des titres et certificats prévus par la réglementation nationale.
Permis de navigation :
En application de l'article 4 du décret n° 84-810 du 30 août 1984 modifié, tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et tout navire de plaisance à utilisation commerciale est muni d'un permis de navigation.
Certificat national de franc-bord :
Tout navire à passagers et tous les autres navires d'une longueur égale ou supérieure à douze mètres, à l'exception des navires de plaisance de longueur hors tout inférieure à trente mètres, des navires sous-marins et des engins à grande vitesse satisfaisant aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, s'ils ne sont pas soumis à l'obligation de détenir un certificat international de franc-bord, sont munis d'un certificat national de franc-bord.
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de franc-bord |
Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale |
Certificat national de franc-bord pour navire de pêche |
Division 226 Division 228 Division 230 |
Tout navire de pêche ou aquacole de plus de 12 mètres |
Certificat délivré en application des dispositions de la division 190 :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Division 190 |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation internationale ou nationale de transports publics |
Certificat délivré en application des dispositions de la division 333 :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'inspection d'une embarcation de sauvetage |
Division 333 |
Embarcations de sauvetage, lorsqu'elles sont utilisées comme annexes (tender) sur les navires à passagers comme moyen de liaison entre le bord et la terre ou lorsqu'elles sont utilisées à fin de promenade. |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de franc-bord |
Convention sur les lignes de charge de 1966 |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 20001 |
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.
Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale sur les lignes de charge de 1966 et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat international de franc-bord |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des navires de pêche et des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000 |
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
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Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
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Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
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Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
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Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
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Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
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Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/ Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
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Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
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Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) |
Tout navire |
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Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
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Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
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Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
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Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
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(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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| Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
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Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
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Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
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Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
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Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
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Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
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Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m |
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Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
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(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
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9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
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Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) |
Tout navire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
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|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
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Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
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Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
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Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
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|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
Titres et certificats délivrés au titre de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Convention de 1969 sur le jaugeage des navires TM5/ Circ. 5 Résolution MSC 234 (82) Res A 388 (10) Res A 493 (XII) Res A 747 (18) Res A 758 (18) |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale |
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Convention de 1969 sur le jaugeage des navires TM5/ Circ. 5 Résolution MSC 234 (82) Res A 388 (10) Res A 493 (XII) Res A 747 (18) Res A 758 (18) |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres effectuant une navigation internationale à l'exception des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000 (1) |
| (1) Pour les engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000, la résolution MSC.143 (77) indique : "Les engins à grande vitesse qui satisfont aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.97 (73), et qui ont fait l'objet des visites et obtenu les certificats prescrits par ledit Recueil sont réputés être conformes aux prescriptions de la présente Annexe. Les certificats et permis délivrés en vertu du Recueil HSC 2000 ont la même valeur que les certificats délivrés en vertu de la présente annexe et doivent être acceptés de la même façon." | ||
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires et au protocole de 1988 tels qu'amendés, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Convention de 1969 sur le jaugeage des navires TM5/ Circ. 5 Résolution MSC 234 (82) Res A 388 (10) Res A 493 (XII) Res A 747 (18) Res A 758 (18) |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres à l'exception des engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000 (1) |
| (1) Pour les engins à grande vitesse relevant du code HSC 2000, la résolution MSC.143 (77) indique : "Les engins à grande vitesse qui satisfont aux prescriptions du Recueil international de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse, 2000 (Recueil HSC 2000) que le Comité de la sécurité maritime de l'Organisation a adopté par la résolution MSC.97 (73), et qui ont fait l'objet des visites et obtenu les certificats prescrits par ledit Recueil sont réputés être conformes aux prescriptions de la présente Annexe. Les certificats et permis délivrés en vertu du Recueil HSC 2000 ont la même valeur que les certificats délivrés en vertu de la présente annexe et doivent être acceptés de la même façon." | ||
En application de la circulaire MSC/Circ.1028, les engins à grande vitesse relevant du code HSC 1994 devront être munis d'un certificat d'exemption pour le franc-bord.
Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale de 1969 sur le jaugeage des navires, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat international de jaugeage des navires |
Tout navire d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique s'applique à tout navire à passagers, de charge, spécial, de pêche et de plaisance.Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I de la Convention
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) |
Tout FPSO et FSU |
|
Déclaration de conformité CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) |
||
2. ANNEXE II de la Convention
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
|
|
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac | |
3. ANNEXE IV de la Convention
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. ANNEXE VI de la Convention
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance desortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance desortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) |
Tout FPSO et FSU |
|
Déclaration de conformité CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) |
||
2. ANNEXE II DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
|
|
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
|
3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) Résolution MEPC.200(62) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. ANNEXE VI DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Certificat de rendement énergétique |
Résolution MEPC.203(62) |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) |
Tout navire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) |
Tout navire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers effectuant une navigation internationale, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention Solas
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) Résolution MSC.337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044 |
Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600 |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
10. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISM sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
11 - Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :
| INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat de sûreté du navire |
Résolution 2 de la conférence SOLAS de 2002 Règlement (CE) n° 725/2004 Résolution MSC 159 (78) Résolution MSC 196 (80) |
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ; Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; Unités mobiles de forage au large. |
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) Résolution MSC.337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044 |
Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600 |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
| INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat de sûreté du navire |
Résolution 2 de la conférence SOLAS de 2002 Règlement (CE) n° 725/2004 Résolution MSC 159 (78) Résolution MSC 196 (80) |
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ; Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; Unités mobiles de forage au large. |
12. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|---|---|---|
Certificat pour la navigation polaire |
Résolution MSC 385 (94) Résolution MSC 386 (94) |
Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS |
Le présent article ne s'applique qu'aux navires à passagers, de charge et spéciaux.
1. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 194 (80), annexe 2 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 308 (88) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire à passagers |
|
Fiche d'équipement (modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 282 (86) et résolution MSC. 283 (86) Résolution MSC.421(98) Résolution MSC.436(99) |
Tout navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 92 (72) Résolution MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 240 (83) Résolution MSC. 309 (88) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Fiche d'équipement (modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolution MSC. 124 (75) Résolutions MSC. 154 (78) et MSC. 171 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC. 283 (86) Résolution MSC.421(98) Résolution MSC.436(99) |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 170 (79) et MSC. 171 (79) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Fiche d'équipement (modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
SOLAS consolidée 2001 SOLAS amendements 2000 Résolution A. 883 (21) (1) Résolutions MSC. 123 (75) et MSC. 124 (75) Résolution MSC. 256 (84) et résolution MSC. 258 (84) Résolution MSC.421(98) Résolution MSC.436(99) |
Tout navire de charge d'une jauge brute inférieure à 500 et supérieure ou égale à 300 |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
MSC. 1/Circ. 1266 |
Tout navire à passagers Tout navire de charge |
|
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
SOLAS Règle V/30 |
Tout navire à passagers |
|
Rapport sur la mesure du bruit |
Règle SOLAS II-1/36 Résolution OMI. A. 468 (XII) Résolution MSC.337 (91) Article 215-6 Décret n° 2006-1044 |
Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1600 |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 Résolution MSC. 239 (83) Résolution MSC. 308 (88) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
Fiche d'équipement (modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
SOLAS consolidée 2001 Annexe 19 du sous-comité NAV 50 Résolution MSC. 170 (79) Résolution MSC. 216 (82), annexe 1 et résolution MSC. 227 (82) Résolution MSC. 256 (84) Résolution MSC. 282 (86) |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats. |
|||
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
RECUEIL IGC Résolution MSC.17(58) (1) Résolution MSC.177(79) |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
RECUEIL IBC Résolution MEPC.40(29) (1) Résolution MSC.16(58) (1) Résolutions MSC.176(79) et MEPC.119(52) |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Résolution MSC.88(71) Résolution MSC.118(74) Résolution MSC.178(79) |
Tout navire transportant une cargaison INF |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) Résolution MSC.37(63) Résolution MSC.186(79) Résolution MSC.224(82) Résolution MSC.256(84) par extension |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
|
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
Résolution A.373(X) - Chapitre 17 |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.174(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) Résolution MSC.221(82) Résolution MSC.259(84) & Résolution MSC.256(84) par extension Résolution MSC.438(99) |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
Résolution MSC.36(63) Résolution MSC.119(74) |
|
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.175(79) |
|
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) Résolution MSC.222(82) Résolution MSC.260(84) & Résolution MSC.256(84) par extension Résolution MSC.439(99) |
|
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
Résolution MSC.97(73) |
|
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Résolution MSC.271(85) et MSC.1/Circ.1266 |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.183(79) Résolution MSC.216(82) - Annexe 1 Résolution MSC.266(84) |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
|
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
Résolution A.534(13) Circulaire MSC/Circ.739 Résolution MSC.216(82)-Annexe 1 & Résolution MSC.227(82) Résolution MSC.266(84) Résolution MSC.256(84) par extension Résolutions MSC.282(86) et MSC.283(83) par extension |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24 m |
7. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Résolution MSC.235(82) |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
|
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Recueil MODU Résolution MSC.38(63) Résolution MSC.187(79) |
Tout MODU |
|
(1) Application mondiale et uniforme du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC). |
||
9. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution A.831(19) sont les suivants :
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Résolution A.536(13) Résolution A.831(19) Résolution MSC.185(79) |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Document de conformité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
|
Certificat de gestion de la sécurité |
Résolution MSC.179(79) Règlement (CE) n° 336/2006 Règlement (CE) n° 540/2008 Résolution MSC.195(80) Résolution MSC.273(85) |
Tout navire à passagers, y compris engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
| INTITULÉ DU CERTIFICAT | TEXTES DE RÉFÉRENCE | NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat de sûreté du navire |
Résolution 2 de la conférence SOLAS de 2002 Règlement (CE) n° 725/2004 Résolution MSC 159 (78) Résolution MSC 196 (80) |
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ; Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; Unités mobiles de forage au large. |
12. Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|---|---|---|
Certificat pour la navigation polaire |
Résolution MSC 385 (94) Résolution MSC 386 (94) |
Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS |
Le présent article s'applique qu'aux navires à passagers, aux navires de charge et aux navires spéciaux.
1° Les titres et certificats délivrés en vertu de la convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, sont les suivants :
|
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sécurité pour navire à passagers |
Tout navire à passagers |
Fiche d'équipement (Modèle P) pour certificat de sécurité pour navire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire de charge |
Tout navire de charge d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
Fiche d'équipement (Modèle C) pour certificat de sécurité pour navire de charge |
|
Certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
Tout navire de charge d'une jauge brute supérieure ou égale à 300 et inférieure à 500 |
Fiche d'équipement (Modèle R) pour certificat de sécurité radioélectrique pour navire de charge |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux navires transportant des marchandises dangereuses" |
Tout navire à passagers Tout navire de charge |
Limites d'exploitation (pour navires à passagers) |
Tout navire à passagers |
Rapport sur la mesure du bruit |
Tout navire de charge et tout navire à passagers d'une jauge brute égale ou supérieure à 1 600 |
Certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
Tout navire à passagers à propulsion nucléaire |
Fiche d'équipement (Modèle PNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire à passagers |
|
Certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
Tout navire de charge à propulsion nucléaire |
Fiche d'équipement (Modèle CNUC) pour certificat de sécurité pour navire nucléaire de charge |
2° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IGC sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international d'aptitude au transport de gaz liquéfiés en vrac |
Tout navire transportant de gaz liquéfiés en vrac |
3° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil IBC sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international d'aptitude au transport de produits chimiques dangereux en vrac |
Tout navire citerne transportant des produits chimiques dangereux en vrac |
4° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil INF sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international d'aptitude au transport de cargaisons INF |
Tout navire transportant une cargaison INF |
5° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du recueil de règles de sécurité applicables aux engins à portance dynamique et des recueils internationaux de règles de sécurité applicables aux engins à grande vitesse de 1994 et de 2000 sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de construction et d'armement pour engin à portance dynamique |
Engin à passagers à grande vitesse qui, au cours de leur voyage, ne se trouve pas à plus de 4 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation Engin à cargaisons à grande vitesse d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 qui, au cours de son voyage, ne se trouve pas à plus de 8 heures d'un lieu de refuge en se déplaçant à la vitesse d'exploitation, lorsqu'ils sont en pleine charge |
Permis d'exploiter un engin à portance dynamique |
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 1994) |
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 1994) |
|
Certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
|
Fiche d'équipement pour le certificat de sécurité pour engin à grande vitesse (HSC 2000) |
|
Permis d'exploiter un engin à grande vitesse (HSC 2000) |
|
Document de conformité "Prescriptions applicables aux engins transportant des marchandises dangereuses" |
Engin à grande vitesse transportant des marchandises dangereuses |
6° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code SPS sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sécurité pour navire spécial |
Tout navire spécial d'une longueur supérieure à égale à 24m |
Fiche d'équipement (Modèle SPS) pour le certificat de sécurité pour navire spécial |
En plus du certificat de sécurité pour navire spécial, le navire doit disposer, soit un certificat de sécurité pour navires à passagers avec certificat d'exemption, soit un certificat de sécurité pour navire de charge avec certificat d'exemption, selon le cas.
7° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application de la résolution MSC.235(82) sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Document de conformité pour navire ravitailleur au large |
Tout navire ravitailleur au large ponté neuf d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres |
8° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code MODU sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sécurité pour unité mobile de forage au large |
Tout MODU |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sécurité pour système de plongée |
Tout navire disposant d'un système de plongée |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Document de conformité |
Tout navire à passagers, y compris les engins à passagers à grande vitesse Tout navire de charge et unités mobiles de forage au large d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 |
| Certificat de gestion de la sécurité |
11° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du code ISPS sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de sûreté du navire |
Navires à passagers, y compris les engins à grande vitesse à passagers ; Navires de charge, y compris les engins à grande vitesse à cargaisons, d'une jauge brute égale ou supérieure à 500 ; Unités mobiles de forage au large. |
12° Les titres et certificats délivrés en vertu de la Convention internationale pour la Sauvegarde de la vie humaine en mer, SOLAS 1974, telle qu'amendée, et en application du Recueil sur la navigation polaire sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat pour la navigation polaire |
Navires exploités dans les eaux polaires, auxquels a été délivré un certificat en vertu des dispositions du chapitre I de la convention SOLAS |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international du système antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de systèmes antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) |
Tout FPSO et FSU |
|
Déclaration de conformité CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) |
||
2. ANNEXE II DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
|
|
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
|
3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) Résolution MEPC.200(62) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. ANNEXE VI DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Certificat de rendement énergétique |
Résolution MEPC.203(62) |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) |
Tout FPSO et FSU |
|
Déclaration de conformité CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) |
||
2. ANNEXE II DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
|
|
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
|
3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) Résolution MEPC.200(62) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
4. ANNEXE VI DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et de plate-forme |
|
Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et de plate-forme |
|
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
|
Certificat de rendement énergétique |
Résolution MEPC.203(62) |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention MARPOL
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires, y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prevention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1. ANNEXE I DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolution MEPC.187(59) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.78(43) Résolution MEPC.95(46) Résolution MEPC.117(52) Résolution MEPC.141(54) Résolutions MEPC.186(59) & MEPC.187(59) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
|
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Résolution MEPC.139(53) Résolution MEPC.142(54) |
Tout FPSO et FSU |
|
Déclaration de conformité CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
Résolution MEPC.94(46) Résolution MEPC.99(48) Résolution MEPC.112(50) |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
|
(1) Mise en place du système harmonisé de visites et de délivrance des certificats (Système HSSC) |
||
2. ANNEXE II DE LA CONVENTION
|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|
|
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.39(29) (1) Résolution MEPC.118(52) |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
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Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Résolution A.673(16) Résolution MSC.184(79) Résolution MSC.236(82) & Résolution MEPC.158(55) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
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3. ANNEXE IV DE LA CONVENTION
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
MARPOL consolidée 2002 Résolution MEPC.115(51) Résolution MEPC.200(62) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter 15 personnes et plus |
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Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et de plate-forme |
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Fiche de construction et d'équipement (supplément au certificat IAPP) |
MARPOL consolidée 2002 Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.176(58) Résolution MEPC.194(61) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et de plate-forme |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
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Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (supplément au certificat EIAPP) |
Protocole MARPOL 1997 Résolution MEPC.132(53) Résolution MEPC.177(58) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention MARPOL, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130 kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
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Certificat de rendement énergétique |
Résolution MEPC.203(62) |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 |
| Déclaration de conformité- Notification de la consommation de fuel-oil |
Résolution MEPC. 278 (70) | Tout navire d'une jauge brute supérieur à 5 000 |
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les navires y compris aux navires de plaisance.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires, MARPOL 73/78, telle qu'amendée, sont les suivants :
1° ANNEXE I de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution par les hydrocarbures |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour les navires autres que les pétroliers (Supplément Modèle A au certificat IOPP) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de construction et d'équipement pour pétroliers (Supplément Modèle B au certificat IOPP) |
Tout pétrolier d'une jauge brute égale ou supérieure à 150 |
Fiche de construction et d'équipement pour FPSO et FSU (Supplément au certificat IOPP) |
Tout FPSO et FSU |
Déclaration de conformité CAS |
Les pétroliers entrant dans le champ d'application des règles 20 ou 21 de l'annexe I à la Convention MARPOL |
Déclaration de conformité intérimaire CAS |
2° ANNEXE II de la Convention
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution liée au transport de substances liquides nocives en vrac |
Tout navire transportant des substances liquides nocives en vrac |
Certificat d'aptitude (pour navire de servitude au large) |
Tout navire de servitude transportant une quantité limitée de substances liquides nocives en vrac |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution par les eaux usées |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et tout navire autorisé à transporter plus de 15 personnes |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère (certificat IAPP) |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 Toute installation de forage et plate-forme |
Fiche de construction et d'équipement (Supplément au certificat IAPP) |
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Certificat international de prévention de la pollution de l'atmosphère par les moteurs (certificat EIAPP) |
Sous réserve des dispositions particulières de la règle 13 de l'annexe VI de la convention Marpol, tout moteur diesel d'une puissance de sortie supérieure à 130kW installé à bord d'un navire construit le 1er janvier 2000 ou après cette date |
Fiche de construction, dossier technique et moyen de vérification (Supplément au certificat EIAPP) |
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Certificat de rendement énergétique |
Tout navire de jauge brute égale ou supérieure à 400 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
Déclaration de conformité de notification de la consommation fuel-oil (DCS) et de la notation de l'intensité carbone opérationnelle (CII) |
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5000 à l'exception des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et aux plateformes, y compris les FPSO et FSU et les installations de forage, quelle que soit leur propulsion. |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention AFS
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :|
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
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Certificat international du système antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
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Fiche de systèmes antisalissure |
Convention AFS Règlement (CE) N° 782/2003 Légères modifications : entrée en vigueur de la Convention AFS |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Sauf disposition expresse contraire, le présent article s'applique à tous les types de navires.
Les titres et certificats délivrés en vertu Convention Internationale pour le contrôle des systèmes anti-salissures de 2001, AFS 2001, telle qu'amendée, sont les suivants :
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international du système antisalissure |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 |
Fiche de systèmes antisalissure |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Division 190 |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Division 190 |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics |
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INTITULÉ DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat d'accessibilité pour navire à passagers |
Sous réserve des dispositions de la division 190, tout navire à passagers effectuant une navigation de transports publics |
Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE.
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Directive 97/70/CE |
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Directive 97/70/CE |
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Titres et certificats délivrés en application de la directive 97/70/CE.
Le présent article ne s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.|
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
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Certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres. |
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Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L > 24 m) |
Directive 97/70/CE |
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres. |
Le présent article s'applique qu'aux navires de pêche d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres.
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat de conformité (pour navire de pêche L>24 m) |
Tout navire de pêche d'une longueur de référence égale ou supérieure à 24 mètres. |
Fiche d'équipement pour le certificat de conformité (pour navire de pêche L>24m) |
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006.
Certification sociale au titre de la convention du travail maritime 2006INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat du travail maritime |
Convention du travail maritime |
Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger |
Déclaration de conformité au travail maritime (1) |
Convention du travail maritime |
Navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 en navigation internationale ou en navigation nationale à l'étranger |
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. |
||
Titres et certificats délivrés au titre de la convention du travail maritime 2006.
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat du travail maritime |
Convention du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
Déclaration de conformité au travail maritime (1) |
Convention du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. |
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Titres et certificats délivrés au titre de la Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail..
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat du travail maritime |
Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
Déclaration de conformité au travail maritime (1) |
Convention du travail maritime, 2006 (MLC) de l'Organisation internationale du travail |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
(1) La déclaration de conformité au travail maritime, partie II, est remplie par l'armateur au titre de la certification sociale tel que défini à l'article 1er du décret n° 84-810 du 30 août 1980. Celle-ci est uniquement visée par le chef de centre de sécurité des navires compétent. |
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INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat du travail maritime |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 ; à l'exception des navires affectés à la pêche ou à une activité analogue et des navires de construction traditionnelle tels que les boutres et les jonques. |
Déclaration de conformité au travail maritime |
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
Le présent article s'applique aux navires, tels que définis au code des transports, sous pavillon français d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 exploités en navigation internationale, ainsi qu'en navigation nationale.
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat d'inventaire |
Règlement 1257/2013 (articles 9 et 5) |
Navires neufs à compter du 1er janvier 2016 Navires existants à compter du 31 décembre 2020 Navires à recycler à compter de la publication de la liste européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5 millions de LDT. |
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Règlement 1257/2013 (article 9, paragraphe 9) |
Tous navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5 millions de LDT. |
Titres et certificats délivrés au titre du règlement n° 1257/2013 relatif au recyclage des navires
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat d'inventaire |
Règlement 1257/2013 (articles 9 et 5) |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 : - Navires neufs à compter de la date la plus proche : - six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT, ou - 31/12/2018 - Navires existants à compter du 31 décembre 2020 - Navires à recycler : six mois après la date à laquelle le volume annuel maximal combiné de recyclage de navires des installations de recyclage de navires inscrites sur la liste européenne représente au moins 2,5 millions de LDT |
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Règlement 1257/2013 (article 9, paragraphe 9) |
Tous navires devant être recyclés, à compter de la publication de la liste européenne des installations de recyclage représentant au moins 2,5 millions de LDT. |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat d'inventaire des matières dangereuses |
Tout navire d'une jauge brute supérieure ou égale à 500. |
Certificat attestant que le navire est prêt pour le recyclage |
Tout navire devant être recyclé d'une jauge brute supérieure ou égale à 500 |
Titres et certificats délivrés au titre de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Certificat international de gestion des eaux de ballast |
Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires |
Tout navire d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord) Excepté les navires d'une longueur hors tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : 1. utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ; 2. utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage. |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat international de gestion des eaux de ballast |
Tout navires d'une jauge brute égale ou supérieure à 400 et conçus ou construits pour transporter des eaux de ballast (sauf navires munis de citernes de ballast scellées à bord) Excepté les navires d'une longueur hors-tout inférieure à 50 mètres et d'une capacité maximale en eaux de ballast de 8 mètres cubes : 1. Utilisés exclusivement à des fins récréatives ou sportives ; 2. Utilisés essentiellement aux fins de la recherche et du sauvetage. |
Le document ci-après est délivré, au plus tard le 30 juin 2019, par un organisme dit “ vérificateur ”, entité juridique accréditée par un organisme national d'accréditation conformément au règlement (CE) n° 765/2008 et au règlement (UE) n° 2015/757.
INTITULÉ DU CERTIFICAT |
TEXTES DE RÉFÉRENCE |
NAVIRES CONCERNÉS |
|---|---|---|
Document de conformité . |
Article 2 du règlement (UE) n° 2015/757 du 29 avril 2015. |
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites lors de leurs voyages entre leur dernier port d'escale et un port d'escale relevant de la juridiction d'un Etat membre et entre un port d'escale relevant de la juridiction d'un Etat membre et leur port d'escale suivant, ainsi qu'à l'intérieur de ports d'escale relevant de la juridiction d'un Etat membre. A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques et des navires d'Etat utilisés à des fins non commerciales. |
Le document ci-après est délivré, au plus tard le 30 juin 2019, par un organisme dit "vérificateur", entité juridique accréditée par un organisme national d'accréditation conformément au règlement (CE) n° 765/2008 et au règlement n° 2015/757.
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Document de conformité |
Tout navire d'une jauge brute supérieure à 5 000 qui sert au transport de passagers ou de marchandises à des fins commerciales, pour ce qui concerne les émissions de CO2 produites : - lors de leurs voyages entre leur dernier port d'escale et un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et entre un port d'escale relevant de la juridiction d'un État membre et leur port d'escale suivant - ainsi qu'à l'intérieur de ports d'escale relevant de la juridiction d'un État membre. A l'exception des navires de pêche, des navires-usines pour le traitement du poisson, des navires qui ne sont pas propulsés par des moyens mécaniques, des navires en bois de construction primitive et des navires d'État utilisés à des fins non commerciales. |
Intitulé du certificat |
Textes de référence |
Navires concernés |
|---|---|---|
Certificat social à la pêche |
Convention (n° 188) sur le travail dans la pêche, 2007, de l'Organisation internationale du travail. |
Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui : -soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, -soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes |
INTITULE DU CERTIFICAT |
NAVIRES CONCERNES |
Certificat social à la pêche |
Tout navire de pêche qui effectue plus de trois jours à la mer et qui : - soit est d'une longueur égale ou supérieure à 24 mètres, - soit navigue habituellement à plus de 200 milles des côtes |